(titulaire) et

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

suppléant

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO

Titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mers autres que marins

Membres titulaires

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2022, les agents suivants

1/5

suppléant

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

suppléant

en application du IV de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2009 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat